Protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LE SITE WEB ET LES RÉSEAUX SOCIAUX

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB https://www.kusch.com/en

1. TERMES ET DÉFINITIONS
1.1.    Responsable du traitement des données – Kusch+Co GmbH, dont le siège social est situé à Hallenberg, Gundringhausen 5, 59969 Hallenberg, Allemagne, enregistrée auprès du tribunal d’Arnsberg (Amtsgericht Arnsberg), HRB 12998, numéro d’identification fiscale : DE322452059.
1.2.    Responsables conjoints du traitement – les sociétés suivantes, dans la mesure où elles décident conjointement du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui s’abonnent à la newsletter :
1.2.1.    Kusch+Co GmbH, dont le siège social est situé à Gundringhausen 5, 59969 Hallenberg, Allemagne, enregistrée auprès du tribunal d’Arnsberg, HRB 12998, numéro d’identification fiscale : DE322452059.
1.2.2.    NOWY STYL Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Krosno, ul. Pużaka 49, 38-400 Krosno, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Rzeszów, 12e Chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS [numéro du Registre judiciaire national] : 0000077550, numéro d’identification fiscale : 6840009302, REGON [numéro statistiques des entreprises] 370016299.
1.2.3.    NOWY STYL FRANCE S.A.S. dont le siège social est situé à Lavallois - Perret , 40 Rue Anatole France, 92300 Lavallois -Perret, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, tenu par le Registre des entrepreneurs sous le numéro : 347 866 576 R.C.S. Grenoble, numéro d’identification fiscale : FR20347866576.
1.2.4.    NOWY STYL UK Limited, dont le siège social est situé 58 St John’s Square, Londres EC1V 4JG, Royaume-Uni, enregistrée auprès de la Companies House sous le numéro : 03216609, numéro d’identification fiscale : GB670795794.
1.2.5.    Nowy Styl GmbH, dont le siège social est situé à Jubatus-Allee 1, Industriegebiet Schafhof II, D-92263 Ebermannsdorf, Allemagne, enregistrée auprès du tribunal d’Amberg, HRB 2140, numéro d’identification fiscale : DE812025183.
1.2.6.    Nowy Styl Deutschland GmbH, dont le siège social est situé à Voigtei 84, 31595 Steyerberg, Allemagne, enregistrée auprès du tribunal de Walsrode, HRB 100469, numéro d'identification fiscale : DE201665056.
1.2.7.    Nowy Styl Hungary Zrt. dont le siège social est situé à Budapest, 1133 Budapest Váci út 116-118, Hongrie, enregistrée auprès du Budapest Környéki Törvényszék Cégbírósága sous le numéro : Cg.01-10-141336, numéro d’identification fiscale : HU12561791.

La présente politique de confidentialité contient l'essentiel de l'accord entre les responsables conjoints du traitement.

Données à caractère personnel – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs identifiants spécifiques, y compris, mais sans s'y limiter, l'adresse IP, les données de localisation, l'identifiant Internet et les informations recueillies par le biais de cookies et d'autres technologies similaires.

1.3. Politique – la présente politique de confidentialité.
1.4. RGPD – le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
1.5. Site web – site géré par le responsable du traitement à l'adresse suivante : ...
1.6. Utilisateur – toute personne physique visitant le site web ou utilisant un ou plusieurs services ou fonctionnalités décrits dans la présente politique.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LIÉ À L'UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Lorsqu'un utilisateur visite le site web, le responsable du traitement collecte les données à caractère personnel de cet utilisateur dans la mesure nécessaire pour fournir les services individuels demandés, ainsi que des informations sur l'activité de l'utilisateur sur le site web. Les règles détaillées et les finalités du traitement des données à caractère personnel collectées lors de l'utilisation du site web par l'utilisateur sont décrites ci-dessous.

3. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LE SITE WEB

UTILISATION DU SITE WEB
3.1. Les données à caractère personnel de toute personne utilisant le site web (y compris l'adresse IP ou d'autres identifiants et informations collectées via des cookies ou d'autres technologies similaires) sont traitées par le responsable du traitement :
3.1.1. afin de fournir aux utilisateurs l'accès au contenu disponible sur le site web, la base juridique du traitement des données à caractère personnel étant l'intérêt légitime du responsable du traitement, qui consiste à permettre le fonctionnement du site web et à permettre aux utilisateurs de lire le contenu publié sur le site web (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
3.1.2. à des fins analytiques et statistiques, la base juridique du traitement des données à caractère personnel étant le consentement donné par l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) pour effectuer des analyses de l'activité des utilisateurs sur le site web et de leurs préférences afin d'améliorer les fonctionnalités et les services fournis ; sur la base du consentement de l'utilisateur à stocker des cookies sur son terminal et à leur utilisation par le responsable du traitement et ses partenaires, dont la liste est disponible ici
3.1.3. afin d'établir et de faire valoir des droits ou de se défendre contre des réclamations, la base juridique du traitement des données à caractère personnel étant l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à protéger les droits du responsable du traitement ;
3.1.4. à des fins de marketing du Responsable du traitement et d'autres entités, à savoir les filiales de Nowy Styl, les principes du traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing sont décrits en détail dans la section « MARKETING ».
3.2. L'activité de l'utilisateur sur le site web, y compris ses données à caractère personnel, est enregistrée dans des journaux (un logiciel spécial utilisé pour stocker l'historique des événements et des activités concernant le système informatique, qui est utilisé pour fournir des services par le responsable du traitement). Les informations enregistrées dans les journaux sont traitées pour la fourniture de services. En outre, le responsable du traitement traite les informations à des fins techniques et administratives afin d'assurer la sécurité du système informatique et sa gestion, la base juridique du traitement des données à caractère personnel étant l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

FORMULAIRES DE CONTACT
3.3. Le responsable du traitement peut être contacté à l'aide de formulaires de contact électroniques. L'utilisateur doit fournir ses données personnelles dans le formulaire de contact afin que le responsable du traitement puisse le contacter et répondre à sa demande. L'utilisateur peut également fournir d'autres données afin de faciliter la prise de contact ou le traitement de la demande. Les données requises doivent être fournies afin que la demande puisse être reçue et traitée. À défaut, la demande ne pourra être traitée. La fourniture d'autres données n'est pas obligatoire.
3.4. Vos données personnelles sont traitées :
3.4.1. afin d'identifier l'expéditeur et de traiter ses demandes envoyées via le formulaire de contact – dans le cadre des données indiquées dans le formulaire comme obligatoires, la base juridique du traitement des données personnelles est l'intérêt légitime du responsable du traitement, qui consiste à permettre l'identification de l'expéditeur et le traitement efficace de la demande envoyée via le formulaire de contact par les personnes intéressées par les services ou les produits de Nowy Styl et de ses filiales, dont la liste est disponible ici (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
3.4.2. afin d'identifier l'expéditeur et de traiter sa demande envoyée via le formulaire de contact – en ce qui concerne les données non indiquées comme obligatoires, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
3.4.3. dans le but de traiter et de répondre à la demande de contact – si l'utilisateur contacte le responsable du traitement dans le cadre d'une relation contractuelle existante entre l'utilisateur et le responsable du traitement ou à l'avance pour obtenir des informations sur son portefeuille de services, la base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). 

4. MARKETING
4.1. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées par le responsable du traitement à des fins de marketing suivantes :
4.1.1. afficher du contenu marketing à l'utilisateur sans analyser ses préférences afin d'adapter le contenu à ses attentes (publicité contextuelle) ;
4.1.2. afficher du contenu marketing à l'utilisateur qui est adapté à ses préférences (publicité comportementale) ;
4.1.3. réaliser d'autres activités liées au marketing direct de biens et de services (envoi d'informations commerciales par voie électronique et activités de télémarketing).

NEWSLETTER
4.2.    Les responsables conjoints du traitement fournissent le service de newsletter aux personnes qui se sont inscrites avec leur adresse e-mail (c'est-à-dire leurs clients, abonnés, participants à des salons professionnels) et ont confirmé leur identité au moyen d’une double procédure d’inscription. La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour la fourniture du service de newsletter. Sans ces données, il ne nous est pas possible d’envoyer la newsletter.
4.3.    La fourniture du service de newsletter implique le traitement conjoint des données personnelles de l'utilisateur par Kusch+Co GmbH, dont le siège social est situé à Hallenberg, Nowy Styl Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Krosno, NOWY STYL FRANCE S.A.S., dont le siège social est situé à Lavallois – Perret, NOWY STYL UK Limited, dont le siège social est situé à Londres, Nowy Styl GmbH, dont le siège social est situé à Ebermannsdorf, Nowy Styl Deutschland GmbH, dont le siège social est situé à Steyerberg, Nowy Styl Hungary Zrt., dont le siège social est situé à Budapest, de manière à ce que le traitement conjoint des données à caractère personnel par les responsables conjoints du traitement soit conforme à l'article 26 du RGPD. En conséquence, les responsables conjoints du traitement ont conclu un accord sur la gestion conjointe des données à caractère personnel, dans lequel ils ont convenu conjointement et mutuellement des tâches et responsabilités respectives pour remplir les obligations respectives en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur.
4.4.    Les responsables conjoints du traitement ont convenu que les activités couvertes par le traitement conjoint comprennent l'obtention du consentement pour l'envoi de newsletters et le transfert des données à caractère personnel via le formulaire d'inscription à la newsletter au responsable conjoint du traitement chargé d'un marché géographique spécifique, le stockage de ces données à caractère personnel dans une base de données gérée par Nowy Styl Sp. z o.o. et l'envoi de newsletters personnalisées en fonction du choix de l'utilisateur lors de son inscription aux newsletters de pays spécifiques. Les responsables conjoints du traitement ont également établi des règles pour traiter les violations de données, traiter les demandes des personnes concernées et garantir la protection et la sécurité du traitement des données. Les responsables conjoints du traitement évalueront les risques liés au traitement des données du point de vue des droits des personnes concernées et, si nécessaire, procéderont à une analyse d'impact relative à la protection des données au cas par cas. En outre, les responsables conjoints du traitement s'autoriseront mutuellement à conclure des accords de traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD pour le traitement des données par des tiers et des clauses types de protection des données pour le transfert de données vers des pays tiers. Sur demande, les responsables conjoints du traitement se communiqueront mutuellement toutes les informations nécessaires pour garantir le respect des règles en matière de protection des données.
4.5.    Les données seront traitées de manière continue à partir du moment où l'utilisateur accepte de recevoir la newsletter et fournit ses données personnelles via le formulaire d'inscription à la newsletter, et pendant toute la durée du service de newsletter ou jusqu'à ce que l'utilisateur révoque son consentement à recevoir la newsletter ou s'oppose à l'envoi de la newsletter.
4.6.    En ce qui concerne les activités gérées et traitées conjointement par les responsables conjoints du traitement, l'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation du traitement des données à caractère personnel, le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de s'opposer au traitement des données, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel.
4.7.    Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment. La licéité du traitement des données effectué avant le retrait du consentement n'est pas affectée par ce retrait.
4.8.    Conformément à l'article 26, paragraphe 1 du RGPD, les responsables conjoints du traitement désignent un point de contact auquel l'utilisateur peut s'adresser pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel par les responsables conjoints du traitement. Le point de contact pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel est Nowy Styl sp. z o.o. Les personnes concernées peuvent contacter le point de contact par voie électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse ul. Pużaka 49, 38-400 Krosno. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur peut exercer ses droits en vertu du RGPD conformément à l'article 26, paragraphe 3 du RGPD à l'encontre de l'un des responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel.
4.9.    Vos données personnelles sont traitées :
4.9.1.    afin d'envoyer la newsletter, y compris en utilisant un fournisseur de newsletter – (après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur pour la distribution de la newsletter (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ;
4.9.2.    à des fins analytiques et statistiques – la base juridique du traitement des données à caractère personnel est « le consentement donné par l'utilisateur » (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), afin de mener des analyses de l'activité des utilisateurs sur le site web dans le but d'améliorer ses fonctionnalités.

MARKETING DIRECT
4.10. Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent également être utilisées par le responsable du traitement pour envoyer du contenu marketing à l'utilisateur par courrier électronique. Ces actions ne sont entreprises par le responsable du traitement que si l'utilisateur a donné son consentement à cet égard (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), qui peut être retiré à tout moment, ou sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à fournir aux clients existants des informations commerciales mises à jour sur ses propres services et/ou produits similaires, y compris les informations marketing du responsable du traitement, résultant des relations commerciales ou d'affaires actuelles. La fourniture de données à caractère personnel à des fins de marketing est volontaire. L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données personnelles conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

5. SITES DE RÉSEAUX SOCIAUX
5.1. Le responsable du traitement traite les données personnelles des utilisateurs qui visitent les profils du responsable du traitement créés sur les sites de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, YouTube, Instagram, Twitter). Les données à caractère personnel sont traitées uniquement en relation avec le profil créé, notamment dans le but d'informer les utilisateurs sur les activités du responsable du traitement et de promouvoir divers événements, services et produits. La base juridique du traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement à cet égard est son intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à promouvoir ses propres marques. Si les utilisateurs utilisent les profils du responsable du traitement des données sur les réseaux sociaux pour communiquer (par exemple en créant leurs propres publications, en répondant à des publications ou par le biais de messages privés), les données fournies seront traitées par le responsable du traitement des données exclusivement dans le but de contacter les utilisateurs. La base juridique de la collecte des données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné et, dans le cas contraire, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en cas d'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
5.2. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel des utilisateurs obtenues à l'aide des outils suivants : Facebook Ads Manager, Google Ad Manager et LinkedIn Campaign Manager.
5.3. Les données personnelles de l'utilisateur indiquées dans les formulaires de contact visés au point 5.2. sont traitées :
5.3.1. afin de fournir à l'utilisateur des informations marketing sur les produits et services du responsable du traitement (dans le cadre du service de newsletter) – la base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement donné par l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) résultant de la demande d'informations marketing par e-mail de l'utilisateur) ;
5.3.2. afin de mettre les données personnelles de l'utilisateur à la disposition des filiales de Nowy Styl, dont la liste est disponible ici, à des fins marketing – la base juridique du traitement des données personnelles est le consentement de l'utilisateur au traitement de ses données à cette fin (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; si le consentement n'est pas donné, les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas traitées à cette fin).
5.4. La fourniture de données à caractère personnel à des fins de marketing est volontaire. L'utilisateur a le droit de s'y opposer à tout moment conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
 
6. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
6.1. Les cookies sont des ensembles de texte qui peuvent être utilisés par les sites web afin de mieux adapter le site aux besoins des utilisateurs.
Le responsable du traitement peut stocker des cookies sur l'appareil de l'utilisateur, si cela est nécessaire au bon fonctionnement du site web. Dans le cas d'autres types de cookies, le responsable du traitement des données doit obtenir le consentement de l'utilisateur.
Le responsable du traitement des données utilise un outil de gestion du consentement aux cookies pour informer les utilisateurs du type et de l'étendue des cookies et pour obtenir leur consentement pour les cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires au fonctionnement du site web. 
6.2. Le site Web utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par des services tiers qui apparaissent sur notre site Web.
L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à la déclaration relative aux cookies sur notre site Web. Les types de cookies décrits ci-dessous sont utilisés sur le site Web :
6.2.1. Cookies nécessaires : ils contribuent à rendre le site Web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
6.2.2. Le responsable du traitement peut stocker des cookies sur l'appareil de l'utilisateur, si cela est nécessaire au bon fonctionnement du site web.
6.2.3. Cookies statistiques - aident les propriétaires de sites Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web en collectant et en communiquant des informations de manière anonyme.
6.2.4. Cookies marketing - sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites Web. L'objectif est d'afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour chaque utilisateur, et donc plus intéressantes pour les éditeurs et les annonceurs tiers.
6.3. Les cookies sont utilisés afin de :
6.3.1. rendre le site Web utilisable en activant les fonctions de base et en sécurisant le site Web ;
6.3.2. adapter le contenu des sites Web aux préférences de l'utilisateur et optimiser l'utilisation des sites Web ; en particulier, ces ensembles de données permettent de reconnaître l'appareil de l'utilisateur et d'afficher le site Web, adapté à ses besoins individuels ;
6.3.3. créer des statistiques et préparer des analyses qui aident à comprendre comment les utilisateurs utilisent les sites Web, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu ;
6.3.4. répondre aux objectifs marketing liés à la diffusion de publicités contextuelles aux utilisateurs (c'est-à-dire des publicités dont l'affichage n'est pas précédé d'une analyse des préférences des utilisateurs) et à la publicité comportementale (c'est-à-dire des publicités adaptées aux préférences de l'utilisateur).
6.4. La base juridique du traitement des données à caractère personnel collectées au moyen de cookies est (i) l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à assurer le bon fonctionnement du site web en termes de cookies nécessaires et (ii) le consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) à l'enregistrement de cookies sur son terminal et à leur utilisation par le responsable du traitement et ses partenaires, dont la liste est disponible ici, consistant à :
6.4.1. tenir des statistiques et effectuer des analyses de l'activité de l'utilisateur sur le Site web, ainsi que des préférences de l'utilisateur afin d'améliorer les fonctionnalités et les services fournis ; et
6.4.2. diriger la publicité contextuelle vers les utilisateurs (c'est-à-dire la publicité dont l'affichage n'est pas précédé d'une analyse des préférences des utilisateurs) et la publicité comportementale (c'est-à-dire la publicité adaptée aux préférences de l'utilisateur);
6.5. Les paramètres des cookies peuvent être modifiés par l'utilisateur via l'outil de gestion du consentement aux cookies en cliquant sur le bouton suivant :  situé dans le coin inférieur gauche de l'écran. Le responsable du traitement souligne que la modification des paramètres des cookies peut affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le site web. 

7. OUTILS D'ANALYSE ET DE MARKETING UTILISÉS PAR LES PARTENAIRES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
7.1. Le responsable du traitement et ses partenaires utilisent diverses solutions et outils à des fins d'analyse et de marketing. Les informations de base sur ces outils sont fournies ci-dessous. Des informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité de chaque partenaire. Nous avons conclu des contrats pour le traitement des commandes conformément à l'article 28 du RGPD ainsi que, dans le cas de transferts de données vers des pays tiers, des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne conformément aux exigences légales respectives.

GOOGLE ANALYTICS
7.1.1 Les cookies Google Analytics sont des données utilisées par Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) pour analyser la manière dont les utilisateurs utilisent le site web, compiler des statistiques et générer des rapports sur les performances du site web. Google n'utilise pas les données collectées pour identifier l'utilisateur et ne combine pas ces informations pour permettre une identification. Vous trouverez des informations détaillées sur la portée et les principes de la collecte de données à caractère personnel dans le cadre de ce service dans la politique de confidentialité – Politique de confidentialité et conditions d'utilisation – Google. Vous pouvez bloquer le transfert de vos données d'activité vers Google Analytics en installant le plugin de navigateur disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

GOOGLE ADS
7.1.2. Google ADS est un outil fourni par Google (voir les détails commerciaux ci-dessus) qui permet de mesurer les performances des campagnes publicitaires du responsable du traitement des données, en permettant l'analyse des données, telles que les mots-clés ou le nombre d'utilisateurs uniques. Google ADS permet d'afficher nos publicités aux utilisateurs qui ont visité notre site web. Les informations sur le traitement des données personnelles par Google dans le cadre de ce service sont disponibles à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=en. Vous pouvez bloquer le transfert de vos données d'activité vers Google Analytics en installant le plugin de navigateur disponible ici : https://adssettings.google.com/anonymous?hl=en 

FACEBOOK PIXEL
7.1.3. Facebook Pixel est un outil fourni par Meta Platforms, Inc. 1601 Willow Rd Menlo Park, CA 94025, États-Unis, qui permet de mesurer les performances des campagnes publicitaires menées par le responsable du traitement des données sur Facebook. Cet outil permet d'effectuer des analyses de données avancées afin d'optimiser les activités du responsable du traitement des données, y compris dans l'utilisation d'autres outils Facebook. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles par Facebook sont disponibles à l'adresse suivante : https://pl-pl.facebook.com/help/443357099140264?helpref=about_content.
7.2. La base juridique du traitement des données personnelles repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) aux fins d'analyse et de marketing décrites par le responsable du traitement. 

PLUG-INS DE RÉSEAUX SOCIAUX
7.3. Des plug-ins de réseaux sociaux (Facebook, Google+, LinkedIn, Twitter) sont utilisés sur le site web. Les plug-ins permettent à l'utilisateur de partager le contenu publié sur le site web sur un réseau social. L'utilisation de plug-ins sur le site web signifie que le réseau social concerné reçoit des informations sur l'utilisation du site web par l'utilisateur et peut les associer au profil de l'utilisateur créé sur le réseau social concerné. Le responsable du traitement n'a pas connaissance de la finalité et de la portée de la collecte de données à caractère personnel par les réseaux sociaux. Vous trouverez plus d'informations aux liens suivants :
7.3.1. Facebook: https://www.facebook.com/privacy/policy?_rdr 
7.3.2. Google: https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in
7.3.3. LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=pl_EN 
7.3.4. Twitter: https://twitter.com/en/privacy
7.4. HotJar permet au responsable du traitement des données d'analyser l'activité de l'utilisateur sur le site web, par exemple au moyen de questionnaires ou d'enquêtes de satisfaction, et par la collecte anonyme d'informations sur les clics effectués sur certaines sections du site web. Cet outil ne permet pas d'identifier l'utilisateur. Des informations détaillées sur les données collectées au moyen de HotJar et sur la manière de désactiver le suivi de l'utilisateur sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.hotjar.com/privacy.

8. DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8.1. La durée du traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement. En règle générale, les données à caractère personnel sont traitées pendant la durée de la fourniture du service ou de l'exécution de la commande, du traitement de la demande envoyée via le formulaire de contact, jusqu'au retrait du consentement donné ou jusqu'à ce qu'une objection soit soulevée contre le traitement des données à caractère personnel dans les cas où la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l'intérêt légitime du responsable du traitement.
8.2. La durée du traitement des données à caractère personnel peut être prolongée si le traitement est nécessaire pour établir ou faire valoir des droits ou se défendre contre d'éventuelles réclamations, et ce uniquement dans la mesure requise par la loi. À l'expiration de la période en question, les données à caractère personnel sont effacées ou rendues anonymes.

9. DROITS DE L'UTILISATEUR
9.1. L'utilisateur dispose des droits suivants : 
9.1.1.    Droit à l'information sur le traitement des données à caractère personnel – sur cette base, toute personne qui en fait la demande recevra des informations sur le traitement des données par le responsable du traitement, notamment sur les finalités et les bases juridiques du traitement, l'étendue des données stockées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données sont communiquées et la date prévue pour l'effacement des données ;
9.1.2.    Droit d'obtenir une copie des données – sur cette base, le responsable du traitement fournira une copie des données traitées concernant la personne qui en fait la demande ;
9.1.3.    Droit de rectification – le responsable du traitement est tenu de rectifier toute inexactitude ou erreur dans les données à caractère personnel traitées et de modifier ces données si elles sont incomplètes ;
9.1.4.    Droit à l'effacement des données – sur cette base, vous pouvez demander l'effacement des données à caractère personnel si : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD ; d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui incombe au responsable du traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visés à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
9.1.5.    Droit à la limitation du traitement – si une telle demande est formulée, le responsable du traitement cessera d'effectuer des opérations sur les données à caractère personnel, à l'exception des opérations consenties par la personne concernée, et conservera les données, conformément aux règles de conservation acceptées ou jusqu'à ce que les raisons de la limitation du traitement des données aient cessé d'exister (par exemple, une décision d'une autorité de contrôle autorisant la poursuite du traitement des données) ;
9.1.6.     Droit à la portabilité des données – sur cette base – dans la mesure où les données sont traitées dans le cadre d'un contrat conclu ou d'un consentement exprimé – le responsable du traitement fournira les données fournies par la personne concernée dans un format lisible par machine. Il est également possible de demander que les données soient transmises à une autre entité – à condition, toutefois, que le responsable du traitement et l'autre entité disposent des capacités techniques nécessaires à cet effet ;
9.1.7.     Droit de s'opposer au traitement des données à des fins de marketing – la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing, sans avoir à justifier cette opposition;
9.1.8.     Droit de s'opposer à d'autres finalités du traitement des données – la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement des données à caractère personnel qui a lieu sur la base d'un intérêt légitime du responsable du traitement (par exemple, à des fins d'analyse ou de statistique ou pour des raisons liées à la protection de la propriété) ; l'opposition à cet égard doit être motivée ;
9.1.9.    Droit de s'opposer à d'autres finalités du traitement des données – la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement des données à caractère personnel qui a lieu sur la base d'un intérêt légitime du responsable du traitement (par exemple à des fins d'analyse ou de statistiques ou pour des raisons liées à la protection des biens) ; l'opposition à cet égard doit être motivée ;
9.1.10. Droit d'introduire une réclamation – s'il s'avère que le traitement des données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD ou d'autres réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de traitement des données à caractère personnel pour son lieu de résidence habituel, son lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise. En Pologne, l'autorité de contrôle est le président de l'Office de protection des données à caractère personnel. La liste des autorités de contrôle en Allemagne est disponible à l'adresse suivante : https://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.html 
9.2.    Dans la mesure où les données de l'utilisateur sont traitées avec son consentement, celui-ci peut révoquer ce consentement à tout moment en contactant le responsable du traitement à l'adresse suivante : [email protected] 

10. DESTINATAIRES DES DONNÉES
10.1. Dans le cadre de la prestation de services, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entités tierces, notamment aux opérateurs de systèmes informatiques, aux prestataires de services informatiques, aux banques et aux opérateurs de paiement, aux sociétés de services comptables et juridiques, aux coursiers (dans le cadre de l'exécution des commandes), des agences de marketing (dans le cadre de services de marketing), des sociétés de services de mailing, des filiales de Nowy Styl, dont la liste est disponible ici, et des partenaires du responsable du traitement des données (uniquement dans la mesure des informations contenues dans les cookies), dont la liste est disponible ici.
10.2. Si l'utilisateur donne son consentement, ses données à caractère personnel peuvent également être mises à la disposition d'autres entités à leurs propres fins, y compris à des fins de marketing.
10.3. Le responsable du traitement se réserve le droit de divulguer certaines informations concernant l'utilisateur aux autorités compétentes ou à des tiers qui ont demandé la fourniture de ces informations sur la base juridique appropriée et conformément aux dispositions de la loi applicable.

11. TRANSMISSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L'EEE.
11.1. Le niveau de protection des données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) est différent de celui prévu par la législation européenne. Pour cette raison, le responsable du traitement ne transfère des données à caractère personnel en dehors de l'EEE que si cela est nécessaire et en garantissant un niveau de protection adéquat, principalement par :
11.1.1. la coopération avec des entités traitant des données à caractère personnel dans des pays pour lesquels une décision pertinente de la CE a été prise,
11.1.2. le respect des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne,
11.1.3. l'application de règles d'entreprise contraignantes, approuvées par l'autorité de contrôle compétente.
11.2. Le responsable du traitement informe toujours l'utilisateur de son intention de transférer des données à caractère personnel en dehors de l'EEE au moment de leur collecte.
 
12. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
12.1. Le responsable du traitement effectue régulièrement une analyse des risques afin de garantir que les données à caractère personnel sont traitées de manière sécurisée, en veillant notamment à ce que seules les personnes autorisées aient accès aux données à caractère personnel et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs tâches. Le responsable du traitement veille à ce que toutes les opérations liées aux données à caractère personnel soient enregistrées et effectuées uniquement par des employés et collaborateurs autorisés.
12.2. Le responsable du traitement prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que ses sous-traitants et autres sociétés tierces coopérantes appliquent les mesures de sécurité appropriées lors du traitement des données à caractère personnel à la demande du responsable du traitement.

13. COORDONNÉES
13.1. Les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement par voie électronique : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : ul. Pużaka 49, 38-400 Krosno.

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14.1. La présente politique est révisée régulièrement et mise à jour si nécessaire.
14.2. La politique de confidentialité actuelle est valable à partir du 1.12.2025.